Sport is the bearer of an ethic, which is reflected in the legal instruments of the sporting world by setting up certain values of transnational scope. The lex sportiva as a legal order for sport is imbued with ethics. It applies to sports events regardless of their location in a specific state legal order. It consists of non-state legal rules, created by the sports movement alone.
Sport is the bearer of an ethic, which is reflected in the legal instruments of the sporting world by setting up certain values of transnational scope...
Dans l'architecture juridique de la société, les statuts en constituent l'ossature officielle, tandis que le pacte d'actionnaires en incarne souvent l'ombre stratégique. Ce livre explore, à travers une analyse rigoureuse et documentée, la place singulière qu'occupent les pactes d'actionnaires face aux statuts, en mettant l'accent sur les tensions, les complémentarités et les conflits qui peuvent en découler.À partir d'une recherche jurisprudentielle approfondie, notamment dans le contexte du droit tunisien, l'ouvrage met en lumière les enjeux concrets liés à la coexistence de ces...
Dans l'architecture juridique de la société, les statuts en constituent l'ossature officielle, tandis que le pacte d'actionnaires en incarne souvent...