Les pactes d'actionnaires

ISBN-13: 9786206688914 / Francuski / Miękka / 2025 / 72 str.

Rania Bouatay

Opis

Dans l'architecture juridique de la société, les statuts en constituent l'ossature officielle, tandis que le pacte d'actionnaires en incarne souvent l'ombre stratégique. Ce livre explore, à travers une analyse rigoureuse et documentée, la place singulière qu'occupent les pactes d'actionnaires face aux statuts, en mettant l'accent sur les tensions, les complémentarités et les conflits qui peuvent en découler.À partir d'une recherche jurisprudentielle approfondie, notamment dans le contexte du droit tunisien, l'ouvrage met en lumière les enjeux concrets liés à la coexistence de ces deux instruments. Il interroge la portée juridique du pacte, sa force obligatoire, et sa résistance (ou non) face à la règle statutaire et aux normes d'ordre public sociétaire.En croisant doctrine, jurisprudence et pratique des affaires, ce travail vise à offrir aux praticiens, chercheurs et étudiants une lecture critique et structurée des mécanismes contractuels extra-statutaires, et à répondre à une question centrale : le pacte d'actionnaires peut-il véritablement façonner la vie de la société sans contourner la loi ?