L'analyse juridique d'un marche des ressources halieutiques suppose la proposition d'un systeme marchand au sein duquel chacune des deux modalites de l'acces a ces ressources doit faire l'objet d'une etude particuliere. Dans un premier temps, l'attention portee a la licence de peche montre que la reglementation nationale considere cet acces autorise aux ressources halieutiques comme un droit extrapatrimonial. Ainsi, le choix de maintenir ce caractere permet de realiser la delimitation du marche des ressources halieutiques puisque seuls les titulaires de la licence pourront participer aux...
L'analyse juridique d'un marche des ressources halieutiques suppose la proposition d'un systeme marchand au sein duquel chacune des deux modalites de ...