Analyse Juridique D'Un Marche Des Ressources Halieutiques » książka
Analyse Juridique D'Un Marche Des Ressources Halieutiques
ISBN-13: 9786131507120 / Francuski / Miękka / 2010 / 392 str.
L'analyse juridique d'un marche des ressources halieutiques suppose la proposition d'un systeme marchand au sein duquel chacune des deux modalites de l'acces a ces ressources doit faire l'objet d'une etude particuliere. Dans un premier temps, l'attention portee a la licence de peche montre que la reglementation nationale considere cet acces autorise aux ressources halieutiques comme un droit extrapatrimonial. Ainsi, le choix de maintenir ce caractere permet de realiser la delimitation du marche des ressources halieutiques puisque seuls les titulaires de la licence pourront participer aux echanges marchands. Cependant, la peche etant une activite commerciale dont le renouveau des structures d'exploitation parait imperatif, une solution doit etre proposee pour introduire une certaine economie d'entreprise dans le secteur. En ce sens, et dans un second temps, l'etude de la delivrance et de la patrimonialisation du quota de captures, de cette modalites d'acces mesure aux ressources halieutiques, constitue une evolution souhaitable de l'encadrement juridique du secteur. Une telle patrimonialisation du quota opere repartition du marche des ressources halieutiques entre les exploitants.
Lanalyse juridique dun marché des ressources halieutiques suppose la proposition dun système marchand au sein duquel chacune des deux modalités de laccès à ces ressources doit faire lobjet dune étude particulière. Dans un premier temps, lattention portée à la licence de pêche montre que la réglementation nationale considère cet accès autorisé aux ressources halieutiques comme un droit extrapatrimonial. Ainsi, le choix de maintenir ce caractère permet de réaliser la délimitation du marché des ressources halieutiques puisque seuls les titulaires de la licence pourront participer aux échanges marchands. Cependant, la pêche étant une activité commerciale dont le renouveau des structures dexploitation paraît impératif, une solution doit être proposée pour introduire une certaine économie dentreprise dans le secteur. En ce sens, et dans un second temps, létude de la délivrance et de la patrimonialisation du quota de captures, de cette modalités daccès mesuré aux ressources halieutiques, constitue une évolution souhaitable de lencadrement juridique du secteur. Une telle patrimonialisation du quota opère répartition du marché des ressources halieutiques entre les exploitants.
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