Dans l'affaire publique, La procedure avant jugement se constitue par le declenchement du pouvoir de poursuite, l'exercice des activites de poursuites ainsi que de la defense. Par rapport a l' histoire du developpement du proces penal, la procedure avant jugement est un produit indubitable emanant les activites de poursuite. Vu le role de loi inherente du proces penal, la procedure avant jugement entre deux systemes legaux fait apparaitre une fusion et une absorption mutuelles. Dans cette procedure, les organes de poursuites d'Etat doivent faire souvent une enquete, recueillir les preuves...
Dans l'affaire publique, La procedure avant jugement se constitue par le declenchement du pouvoir de poursuite, l'exercice des activites de poursuites...