La Constitution bA(c)ninoise du 11 dA(c)cembre 1990, a consacrA(c) la Cour constitutionnelle, comme le juge de la constitutionnalitA(c) des lois, et le garant des droits fondamentaux et des libertA(c)s publiques.Elle a aussi, gA(c)nA(c)reusement offert, la saisine de ce dernier A tous citoyens, par la procA(c)dure de l'exception d'inconstitutionnalitA(c), sur toute question de conformitA(c) A la Constitution, de toute loi, de tout comportement attentatoire aux droits fondamentaux. Cette aubaine, cette soupape de sA(c)curitA(c) est le corollaire de son passA(c) rA(c)volutionnaire,...
La Constitution bA(c)ninoise du 11 dA(c)cembre 1990, a consacrA(c) la Cour constitutionnelle, comme le juge de la constitutionnalitA(c) des lois, et l...