L'Exception d'Inconstitutionnalité Dans Le Droit Positif Béninois » książka
L'Exception d'Inconstitutionnalité Dans Le Droit Positif Béninois
ISBN-13: 9783841660626 / Francuski / Miękka / 2018 / 128 str.
La Constitution bA(c)ninoise du 11 dA(c)cembre 1990, a consacrA(c) la Cour constitutionnelle, comme le juge de la constitutionnalitA(c) des lois, et le garant des droits fondamentaux et des libertA(c)s publiques.Elle a aussi, gA(c)nA(c)reusement offert, la saisine de ce dernier A tous citoyens, par la procA(c)dure de l'exception d'inconstitutionnalitA(c), sur toute question de conformitA(c) A la Constitution, de toute loi, de tout comportement attentatoire aux droits fondamentaux. Cette aubaine, cette soupape de sA(c)curitA(c) est le corollaire de son passA(c) rA(c)volutionnaire, caractA(c)risA(c) par la violation aiguA des droits fondamentaux, par le Gouvernement Militaire RA(c)volutionnaire (GMR), alors au pouvoir. Cependant, quel bilan pouvons-nous faire, aprA]s deux dA(c)cennies de pratique? Ce contrAle, tout en rA(c)glant un certains nombre de problA]mes, n'en a-t_il pas crA(c)A(c) d'importants, qui divisent la doctrine, les praticiens du Droit de tous bords, et les citoyens? C'est A ce diagnostique, A cette rA(c)flexion critique, que nous invitons tout le monde. Notre dA(c)marche, comporte certes des imperfections, mais il aura le mA(c)rite, d'apporter sa contribution A cet effort soutenu, de la part des pionniers du Droit public africains.
La Constitution béninoise du 11 décembre 1990, a consacré la Cour constitutionnelle, comme le juge de la constitutionnalité des lois, et le garant des droits fondamentaux et des libertés publiques.Elle a aussi, généreusement offert, la saisine de ce dernier à tous citoyens, par la procédure de lexception dinconstitutionnalité, sur toute question de conformité à la Constitution, de toute loi, de tout comportement attentatoire aux droits fondamentaux. Cette aubaine, cette soupape de sécurité est le corollaire de son passé révolutionnaire, caractérisé par la violation aiguë des droits fondamentaux, par le Gouvernement Militaire Révolutionnaire (GMR), alors au pouvoir. Cependant, quel bilan pouvons-nous faire, après deux décennies de pratique? Ce contrôle, tout en réglant un certains nombre de problèmes, nen a-t_il pas créé dimportants, qui divisent la doctrine, les praticiens du Droit de tous bords, et les citoyens? Cest à ce diagnostique, à cette réflexion critique, que nous invitons tout le monde. Notre démarche, comporte certes des imperfections, mais il aura le mérite, dapporter sa contribution à cet effort soutenu, de la part des pionniers du Droit public africains.
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