Il ne fait aucun doute qu'en droit de l'OHADA, la cessation des paiements demeure la condition fondamentale de l'ouverture des procA(c)dures collectives d'apurement du passif. Toutefois, le droit de l'OHADA laisse la latitude au juge pour fixer la date effective de la cessation des paiements. Au-delA des difficultA(c)s qui entourent cette fixation, il est judicieux de s'appesantir sur les finalitA(c)s de ce mA(c)canisme. L'on se rend compte que la finalitA(c) prioritaire, loin d'Aatre la recherche de l'A(c)galitA(c) des crA(c)anciers antA(c)rieurs, devrait plutAt Aatre le sauvetage de...
Il ne fait aucun doute qu'en droit de l'OHADA, la cessation des paiements demeure la condition fondamentale de l'ouverture des procA(c)dures collectiv...