A partir du 25 juin 2003 la Chambre sociale de la Cour de cassation semble se fixer: elle A(c)rige en mode autonome de rupture du contrat de travail ce qui est dA(c)sormais A la prise d'acte A, non plus une simple expression qui met en avant un fait ('je prends acte'), mais un vA(c)ritable mA(c)canisme juridique: A Attendu que lorsqu'un salariA(c) prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche A son employeur, cette rupture produit les effets, soit d'un licenciement sans cause rA(c)elle et sA(c)rieuse si les faits invoquA(c)s la justifiait, soit, dans le...
A partir du 25 juin 2003 la Chambre sociale de la Cour de cassation semble se fixer: elle A(c)rige en mode autonome de rupture du contrat de travail c...