Dans les traitA(c)s de droits de l'homme, on trouve gA(c)nA(c)ralement deux sortes d'amA(c)nagements: les dA(c)rogations et les restrictions. Elles constituent ce que l'on appelle les clauses de sauvegarde. Le principe gA(c)nA(c)ral des dA(c)rogations est explicitement consacrA(c) par plusieurs instruments juridiques internationaux et communautaires. Cependant, de telles dispositions n'ont pas leur correspondant dans la charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Toutefois, cette carence de la charte en matiA]re de clauses de sauvegarde n'est pas absolue, car en lieu et place des...
Dans les traitA(c)s de droits de l'homme, on trouve gA(c)nA(c)ralement deux sortes d'amA(c)nagements: les dA(c)rogations et les restrictions. Elles co...