Depuis sa naissance, la juridiction disciplinaire des professions de santA(c) fonctionne selon des rA]gles processuelles propres. PlacA(c)e au coeur de la mission confiA(c)e aux Ordres professionnels, elle leur reste fonctionnellement et organiquement rattachA(c)e. L'indA(c)pendance et l'impartialitA(c) des juges-pairs sont loin de satisfaire les critA]res du droit positif contemporain. Suivant un formalisme allA(c)gA(c), l'instance disciplinaire se conclut rapidement dans un procA]s oA la lA(c)gA]retA(c) des garanties offertes au praticien poursuivi rend aisA(c)e sa condamnation. Les...