Inflation, densification, complexification. Notre droit se distingue aujourd'hui par l'apparition d'un phA(c)nomA]ne inquiA(c)tant, celui de l'accroissement de la production normative, porteur d'un germe susceptible de provoquer une dA(c)gradation de la qualitA(c) de la loi. Le PrA(c)sident du Conseil constitutionnel, Pierre MAZEAUD, le constate ainsi: A au poste d observation qui est le nAtre, nous constatons, Monsieur le PrA(c)sident de la RA(c)publique, une dA(c)gradation de la qualitA(c) de la loi. Le diagnostic n est pas nouveau; la thA(c)rapie, elle, reste A dA(c)couvrir A.
Inflation, densification, complexification. Notre droit se distingue aujourd'hui par l'apparition d'un phA(c)nomA]ne inquiA(c)tant, celui de l'accrois...