Wyniki wyszukiwania:

Le contrat d'arbitre est un contrat parfois qualifié de «mythe», de «supposé contrat » et parfois même qualifié en tant qu'«évidence». En effet, le contrat d'arbitre est «un phénomène énigmatique» qui ne cesse de fasciner et poser des interogations aussi auprès de la doctrine qu'auprès des praticiens de l'arbitrage. Ce contrat qui remonte à l'antiquité n'a reçu l'intérêt qu'il mérite que depuis quelques années lorsque la doctrine et la jurisprudence l'ont mis en valeur. Toutefois, ce contrat est aujourd'hui remis en doute par une thèse critique quant à son utilité...