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La Convention Sur Les Armes a Sous-Munitions
ISBN-13: 9786131594120 / Francuski / Miękka / 2013 / 168 str.
Petites et de forme A(c)trange, des ailes noir et jaune accrochA(c)es aux arbres attirent les enfants libanais, kosovars ou irakiens. Ces sous-munitions non explosA(c)es menacent les populations civiles. Aussi dangereuses que des mines antipersonnel, elles ont fait, depuis 1942, des dizaines de milliers de victimes. Sous l'impulsion des ONG, la convention d'Oslo signA(c)e le 3 dA(c)cembre 2008 par une centaine d'A0/00tats rend illA(c)gales ces armes. Mais, faute d'inclure 90% du stock mondial, cette avancA(c)e humanitaire considA(c)rable pourrait, sans une vA(c)ritable universalisation, rester inefficace. Anticipant l'entrA(c)e en vigueur du texte, le 1er aoAt 2010, la France n'utilise plus ces armes inhumaines en opA(c)rations extA(c)rieures. Le 1er rA(c)giment d'artillerie A Bourogne, dans le Territoire de Belfort, procA]de au remplacement progressif de la roquette A charge multiple par la roquette unitaire. La prA(c)sente A(c)tude dA(c)crit le travail d'A(c)laboration d'une convention internationale et son application en droit interne. L'ouvrage est destinA(c) aux A(c)tudiants en droit international, en droit des conflits armA(c)s et A tout militaire et civil intA(c)ressA(c) par les questions de sA(c)curitA(c) mondiale et de droit humanitaire.
Petites et de forme étrange, des ailes noir et jaune accrochées aux arbres attirent les enfants libanais, kosovars ou irakiens. Ces sous-munitions non explosées menacent les populations civiles. Aussi dangereuses que des mines antipersonnel, elles ont fait, depuis 1942, des dizaines de milliers de victimes. Sous limpulsion des ONG, la convention dOslo signée le 3 décembre 2008 par une centaine dÉtats rend illégales ces armes. Mais, faute dinclure 90% du stock mondial, cette avancée humanitaire considérable pourrait, sans une véritable universalisation, rester inefficace. Anticipant lentrée en vigueur du texte, le 1er août 2010, la France nutilise plus ces armes inhumaines en opérations extérieures. Le 1er régiment dartillerie à Bourogne, dans le Territoire de Belfort, procède au remplacement progressif de la roquette à charge multiple par la roquette unitaire. La présente étude décrit le travail délaboration dune convention internationale et son application en droit interne. Louvrage est destiné aux étudiants en droit international, en droit des conflits armés et à tout militaire et civil intéressé par les questions de sécurité mondiale et de droit humanitaire.
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