La Clause Pari Passu

ISBN-13: 9786131547157 / Francuski / Miękka / 2018 / 388 str.

Laurence Valette

Opis

De la clause pari passu des crédits syndiqués à la clause du client le plus favorisé des contrats de distribution, de nombreuses conventions comportent, sous des formes variées, une clause de traitement égal. La présente étude sintéresse aux différents types de cette clause dadaptation afin de la distinguer dautres stipulations apparentées et den préciser le régime juridique. Ses implications permettent notamment de comprendre, en droit de la concurrence ou en droit des sociétés, comment son utilisation favorise léquilibre entre les partenaires du concédant de la clause tandis quen droit bancaire, la clause pari passu des crédits consortiaux assure la répartition proportionnelle des remboursements entre les banques.

O autorze

Docteur en droit de l'Université de Paris Dauphine, Laurence VALETTE a d'abord exercé comme avocat. Elle enseigne actuellement le droit en qualité de maître de conférences à l'Université de Valenciennes. Les contrats de distribution et le droit bancaire constituent ses principaux domaines de recherche.