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Sur la base du préjudice possible causé par l'activité thérapeutique dans le domaine de la santé, il est également nécessaire d'identifier les différents processus et outils qui cherchent à générer une symétrie entre les droits et les obligations qui interagissent entre le professionnel de la santé et le patient d'un point de vue juridique. L'objectif de ce travail était de développer une proposition de modèle d'expertise pour l'Institut national de médecine légale et des sciences médico-légales pour chaque type de demande, provenant des instances pénales, civiles ou...