L'Autoprotection Et Le Droit de l'Omc » książka
L'Autoprotection Et Le Droit de l'Omc
ISBN-13: 9786131561146 / Francuski / Miękka / 2018 / 664 str.
La notion d'autoprotection et le droit international se prA(c)sentent comme deux phA(c)nomA]nes indissociables, la premiA]re A(c)tant une consA(c)quence logique des dA(c)faillances du dernier. Dans un ordre international dA(c)pourvu d'institutions centralisA(c)es capables de maintenir la rA]gle de droit, les Etats n'ont souvent d'autre alternative que d'agir par eux-mAames pour protA(c)ger leurs droits. Ainsi le rAle classique de l'autoprotection consiste-t-il A assurer qu'un Etat puisse pleinement jouir de ses droits lorsque des institutions bilatA(c)rales, plurilatA(c)rales ou multilatA(c)rales s'avA]rent inaptes A garantir cette jouissance du fait de leur inefficacitA(c) ou de leur caractA]re lacunaire. Le droit de l'Organisation mondiale du commerce, bien que hautement institutionnalisA(c) et caractA(c)risA(c) par une exceptionnelle densitA(c) normative, n'A(c)chappe pas au phA(c)nomA]ne de l'autoprotection, et cette derniA]re demeure une arme importante dans l'arsenal des Membres de l'OMC.
La notion dautoprotection et le droit international se présentent comme deux phénomènes indissociables, la première étant une conséquence logique des défaillances du dernier. Dans un ordre international dépourvu dinstitutions centralisées capables de maintenir la règle de droit, les Etats nont souvent dautre alternative que dagir par eux-mêmes pour protéger leurs droits. Ainsi le rôle classique de lautoprotection consiste-t-il à assurer quun Etat puisse pleinement jouir de ses droits lorsque des institutions bilatérales, plurilatérales ou multilatérales savèrent inaptes à garantir cette jouissance du fait de leur inefficacité ou de leur caractère lacunaire. Le droit de lOrganisation mondiale du commerce, bien que hautement institutionnalisé et caractérisé par une exceptionnelle densité normative, néchappe pas au phénomène de lautoprotection, et cette dernière demeure une arme importante dans larsenal des Membres de lOMC.
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