Le nouveau droit de la responsabilité environnementale » książka
Le nouveau droit de la responsabilité environnementale
ISBN-13: 9783838143675 / Francuski / Miękka / 2018 / 68 str.
La responsabilitA(c) environnementale existe en droit franAais de faAon A(c)parse, ponctuelle et pas souvent A(c)vidente. La loi du 1er aoAt 2008 et son dA(c)cret d'application du 23 avril 2009 apporte un nouveau visage A cette responsabilitA(c). Ce nouveau visage a un caractA]re englobant. Il tente d'harmoniser et de rationaliser la loi vis A vis des rA(c)gimes dA(c)jA existant. Toutefois la loi n'est pas complA]te car il y a une coexistence des diffA(c)rents rA(c)gimes ce qui engendrera de gros problA]mes lors de contentieux. De plus, il s'avA]re que cette responsabilitA(c) a plusieurs visage. En effet, elle est administrative, pA(c)nale et civile.
La responsabilité environnementale existe en droit français de façon éparse, ponctuelle et pas souvent évidente. La loi du 1er août 2008 et son décret dapplication du 23 avril 2009 apporte un nouveau visage à cette responsabilité. Ce nouveau visage a un caractère englobant. Il tente dharmoniser et de rationaliser la loi vis à vis des régimes déjà existant. Toutefois la loi nest pas complète car il y a une coexistence des différents régimes ce qui engendrera de gros problèmes lors de contentieux. De plus, il savère que cette responsabilité a plusieurs visage. En effet, elle est administrative, pénale et civile.
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