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Quelle est la situation juridique du BMDA ? Chaque fois que la question a ete posee au sujet du droit d'auteur, dans ces memes colonnes*, un constat incontournable fut a l'ordre du jour: la situation desastreuse du Bureau marocain des droits d'auteur (BMDA). Ce dernier, place autrefois (de 1965 a 1970) sous la tutelle du Ministre charge de l'Information, n'est plus qu'un petit bureau qui a du mal a faire appliquer sa loi et a ete durant des decennies contraint d'envoyer ses agents pour recolter de l'argent au nom de certains auteurs... La situation du BMDA est en flagrant dephasage avec la...

L'exception en faveur des bibliotheques et les services d'archives vise a respecter le triple critere des Conventions, Accords et Traites sur les droits d'auteur. Les trois criteres sont expressement repris dans les lois nationales arabes... Dans ces pays, les bibliotheques et les services d'archives sont de vraies usines de fabrication de copies: Paradis de la piraterie ou les uvres protegees sont, dans tous les cas, librement reproduites, utilisees et exploitees sans autorisation de l'auteur et sans le paiement d'une remuneration... Ces copies illegales portent atteinte a l'exploitation...