ISBN-13: 9783841791160 / Francuski / Miękka / 2018 / 100 str.
Notre A(c)tude essaiera de vous prA(c)senter le statut des ports panamA(c)ens. Il faut signalA(c) que on a pris comme point de repA]re le droit franAais, et l'A(c)volution du droit portuaire latino-amA(c)ricain. Pour prA(c)ciser les rA(c)gimes juridiques des ports on analysera les ports A travers ses diffA(c)rentes fonctions, administrative et d'exploitation. Pour la fonction administrative on prA(c)sentera l'organisme portuaire, ses pouvoirs de gestion et ses activitA(c)s. Si bien les services rendus par les ports sont d'ordre A public A ses activitA(c)s sont essentiellement industrielles et commerciales. Ensuite dans la fonction d'exploitation on verra les diffA(c)rents rA(c)gimes que elle peut A(c)tablir. En effet, l'A(c)tude les rA(c)gimes portuaires nous amA]ne a voir l'A(c)volution de l'ingA(c)rence de l'Etat dans leur administration, on retrouve ainsi des rA(c)gimes de centralisation, de dA(c)centralisation et finalement, la tendance mondiale de privatisation des ports. Enfin, nous avons prA(c)sente les principaux projets envisagA(c)s par l'administration portuaire et l'adA(c)quation des normes nationales A des textes internationales.
Notre étude essaiera de vous présenter le statut des ports panaméens. Il faut signalé que on a pris comme point de repère le droit français, et lévolution du droit portuaire latino-américain. Pour préciser les régimes juridiques des ports on analysera les ports à travers ses différentes fonctions, administrative et dexploitation. Pour la fonction administrative on présentera lorganisme portuaire, ses pouvoirs de gestion et ses activités. Si bien les services rendus par les ports sont dordre « public » ses activités sont essentiellement industrielles et commerciales. Ensuite dans la fonction dexploitation on verra les différents régimes que elle peut établir. En effet, létude les régimes portuaires nous amène a voir lévolution de lingérence de lEtat dans leur administration, on retrouve ainsi des régimes de centralisation, de décentralisation et finalement, la tendance mondiale de privatisation des ports. Enfin, nous avons présente les principaux projets envisagés par ladministration portuaire et ladéquation des normes nationales à des textes internationales.