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de l''institution Ministerielle
ISBN-13: 9786131553950 / Francuski / Miękka / 2018 / 576 str.
Cette thA]se de doctorat, ayant obtenu les FA(c)licitations du jury, observe l''ambivalence de la situation du ministre sous la CinquiA]me RA(c)publique. NotoriA(c)tA(c) et sujA(c)tion, puissance et soumission, le contraste est saisissant entre condition et fonction du ministre. Sa condition est marquA(c)e par un affaiblissement du statut de l''institution. Dans son existence, comme dans ses attributions, le ministre est dans la dA(c)pendance des plus hautes autoritA(c)s exA(c)cutives. De mAame, la dA(c)volution du pouvoir normatif lui est dA(c)favorable. Les voies du pouvoir ministA(c)riel et l''expression de sa puissance sont en revanche indirectes, voire implicites. Une vA(c)ritable A(c)mancipation dans la fonction ministA(c)rielle est alors possible. Elle dA(c)coule A la fois de l''inA(c)galitA(c) juridique entre les ministres, et de l''expression du pouvoir hiA(c)rarchique, le ministre exprimant une puissance ne dA(c)coulant pas des textes. Il exerce alors un pouvoir qui ne lui est pas attribuA(c) en propre. L''A(c)tude rA(c)vA]le ainsi que l''essence mAame de la fonction ministA(c)rielle appelle la dA(c)tention d''un certain pouvoir, pA(c)rennisant un vA(c)ritable continuum ministA(c)riel, irrA(c)ductible et immuable aux A(c)volutions institutionnelles.
Cette thèse de doctorat, ayant obtenu les Félicitations du jury, observe lambivalence de la situation du ministre sous la Cinquième République. Notoriété et sujétion, puissance et soumission, le contraste est saisissant entre condition et fonction du ministre. Sa condition est marquée par un affaiblissement du statut de linstitution. Dans son existence, comme dans ses attributions, le ministre est dans la dépendance des plus hautes autorités exécutives. De même, la dévolution du pouvoir normatif lui est défavorable. Les voies du pouvoir ministériel et lexpression de sa puissance sont en revanche indirectes, voire implicites. Une véritable émancipation dans la fonction ministérielle est alors possible. Elle découle à la fois de linégalité juridique entre les ministres, et de lexpression du pouvoir hiérarchique, le ministre exprimant une puissance ne découlant pas des textes. Il exerce alors un pouvoir qui ne lui est pas attribué en propre. Létude révèle ainsi que lessence même de la fonction ministérielle appelle la détention dun certain pouvoir, pérennisant un véritable continuum ministériel, irréductible et immuable aux évolutions institutionnelles.
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