de la Consultation Des Peuples Autochtones Au Canada

ISBN-13: 9786131522536 / Francuski / Miękka / 2018 / 196 str.

Andre Boisselle

Opis

Cet ouvrage est consacré à létude de lobligation faite à lÉtat, en droit canadien, de consulter les peuples autochtones lorsquil envisage de prendre des mesures portant atteinte à leurs droits et intérêts. En examinant la manière dont la jurisprudence canadienne relative à leurs droits ancestraux en est arrivée à reconnaître cette obligation, on constate que cest en sapprochant au plus près de lidée dautonomie gouvernementale autochtone - soit en définissant le titre ancestral, droit autochtone à la terre elle-même - que la Cour suprême du Canada en est venue à concevoir la consultation comme véritable outil de dialogue entre lÉtat et les Premières nations. Pour assurer le caractère dialogique du processus consultatif, la Cour a dû tenter déquilibrer le rapport de forces entre les parties, ce quelle a fait en admettant le manque de légitimité du pouvoir étatique sur les autochtones. Or, légalité quexige un processus consultatif signifiant remet également en question lapproche culturaliste de la Cour aux droits ancestraux et devrait la conduire à refonder ces droits sur la reconnaissance de la continuité des ordres juridiques autochtones.

O autorze

Andrée Boisselle (BCL & LLB, McGill; LLM, U. de Montréal) est doctorante en droit et boursière Trudeau à l'Université de Victoria, en Colombie-Britannique, où ses recherches portent sur la tradition juridique autochtone Salish. Son mémoire de maîtrise, publié ici, lui a valu le Prix de l'Association des professeurs de droit du Québec en 2008.