de l'Action En Rétrocession En Cas Des Liberalités Excessives » książka
de l'Action En Rétrocession En Cas Des Liberalités Excessives
ISBN-13: 9786131582097 / Francuski / Miękka / 2018 / 80 str.
Le domaine des libA(c)ralitA(c)s au Rwanda a A(c)tA(c) longtemps rA(c)gi par le droit coutumier. Et pourtant, les libA(c)ralitA(c)s constituent l'une des marques de valeurs de la tradition rwandaise depuis longtemps. Ce n'est qu'en 1999 que le lA(c)gislateur rwandais a pour la premiA]re fois adoptA(c) une loi sur les rA(c)gimes matrimoniaux, les libA(c)ralitA(c)s et les successions. Cependant, avec cette loi, malgrA(c) son A(c)norme importance, prA(c)sente tant des lacunes. Celle qui nous a profondA(c)ment touchA(c) est celle de la limitation A trois ans seulement l'exercice de l'action en rA(c)trocession une fois que le de cujus a consenti A des libA(c)ralitA(c)s excessives. Cela constitue une matiA]re importante considA(c)rant la gA(c)nA(c)rositA(c) de la coutume rwandaise. Ce travail adresse cette question de protection si minime offerte aux hA(c)ritiers rA(c)servataires par le lA(c)gislateur rwandais et fait alerte pour le changement de cette situation A la lumiA]re d'une A(c)tude comparative des droits A(c)trangers essentiellement de droit belge et franAais.
Le domaine des libéralités au Rwanda a été longtemps régi par le droit coutumier. Et pourtant, les libéralités constituent lune des marques de valeurs de la tradition rwandaise depuis longtemps. Ce nest quen 1999 que le législateur rwandais a pour la première fois adopté une loi sur les régimes matrimoniaux, les libéralités et les successions. Cependant, avec cette loi, malgré son énorme importance, présente tant des lacunes. Celle qui nous a profondément touché est celle de la limitation à trois ans seulement lexercice de laction en rétrocession une fois que le de cujus a consenti à des libéralités excessives. Cela constitue une matière importante considérant la générosité de la coutume rwandaise. Ce travail adresse cette question de protection si minime offerte aux héritiers réservataires par le législateur rwandais et fait alerte pour le changement de cette situation à la lumière dune étude comparative des droits étrangers essentiellement de droit belge et français.
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