Réforme du droit anti-monopole chinois » książka
Réforme du droit anti-monopole chinois
ISBN-13: 9786131557811 / Francuski / Miękka / 2018 / 104 str.
La loi votee le 30 aout 2007 par la 29eme session du Comite permanent de la 10eme Assemblee Populaire Nationale de la Republique Populaire de Chine (RPC), entree en vigueur le 1er aout 2008, est venue reglementer un pan du droit longtemps neglige en Chine: pour la premiere fois de son histoire, la Chine s'est dotee d'une Loi uniforme en matiere d'antitrust. Certes, cette loi communement appelee la "Loi anti-monopole" ne compte que cinquante-sept articles, mais son caractere succinct ne saurait cacher son importance historique dans le developpement du droit de la concurrence chinois. Le present memoire consiste ainsi en une presentation generale de cette loi, tout en la comparant avec notamment le droit europeen de la concurrence.En outre, il comporte une traduction complete de la loi en francais. Oeuvre d'une brillante eleve-avocate de l'Ecole du Barreau de Paris, possedant la double culture francaise et chinoise, ce memoire, redige sous la direction de Monsieur le professeur Michel Germain, vous permettra d'avoir, en quelques dizaines de pages, une vision globale de ce tout nouveau droit anti-monopole chinois.
La loi votée le 30 août 2007 par la 29ème session du Comité permanent de la 10ème Assemblée Populaire Nationale de la République Populaire de Chine (RPC), entrée en vigueur le 1er août 2008, est venue réglementer un pan du droit longtemps négligé en Chine: pour la première fois de son histoire, la Chine sest dotée dune Loi uniforme en matière dantitrust. Certes, cette loi communément appelée la "Loi anti-monopole" ne compte que cinquante-sept articles, mais son caractère succinct ne saurait cacher son importance historique dans le développement du droit de la concurrence chinois. Le présent mémoire consiste ainsi en une présentation générale de cette loi, tout en la comparant avec notamment le droit européen de la concurrence.En outre, il comporte une traduction complète de la loi en français. Oeuvre dune brillante élève-avocate de lEcole du Barreau de Paris, possédant la double culture française et chinoise, ce mémoire, rédigé sous la direction de Monsieur le professeur Michel Germain, vous permettra davoir, en quelques dizaines de pages, une vision globale de ce tout nouveau droit anti-monopole chinois.
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