Réflexions sur l''extraterritorialité en matière pénale » książka
Réflexions sur l''extraterritorialité en matière pénale
ISBN-13: 9786131579134 / Francuski / Miękka / 2018 / 104 str.
La rA(c)pression des crimes internationaux provoque l''enchevAatrement des compA(c)tences A(c)tatiques en la matiA]re. La pluralitA(c) des ordres juridiques compA(c)tents dans une mAame affaire exige que l''on s''intA(c)resse A la dA(c)termination de l''ordre A(c)tatique compA(c)tent ainsi qu''aux conditions de la mise en oeuvre de la compA(c)tence extraterritoriale. Mais, l''A(c)tude de l''extraterritorialitA(c) en matiA]re pA(c)nale nA(c)cessite que l''on prenne en considA(c)ration les spA(c)cificitA(c)s de la matiA]re pA(c)nale. De ce fait, le souci de lA(c)galitA(c) et le respect des impA(c)ratifs du procA]s A(c)quitable sont des exigences qu''il a fallu prendre en considA(c)ration tout au long de l''analyse.
La répression des crimes internationaux provoque lenchevêtrement des compétences étatiques en la matière. La pluralité des ordres juridiques compétents dans une même affaire exige que lon sintéresse à la détermination de lordre étatique compétent ainsi quaux conditions de la mise en œuvre de la compétence extraterritoriale. Mais, létude de lextraterritorialité en matière pénale nécessite que lon prenne en considération les spécificités de la matière pénale. De ce fait,le souci de légalité et le respect des impératifs du procès équitable sont des exigences quil a fallu prendre en considération tout au long de lanalyse.
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