Réflexion Sur Le Principe de la Présomption d''innocence » książka
Réflexion Sur Le Principe de la Présomption d''innocence
ISBN-13: 9786131536786 / Francuski / Miękka / 2018 / 84 str.
La PrA(c)somption d''innocence est un principe de Droit universel reconnu et selon le quel, en matiA]re pA(c)nale, toute personne poursuivie d''une infraction est considA(c)rA(c)e comme innocente des faits ou n''ayant pas commis les faits qui lui sont reprochA(c)s, tant que cette personne n''a pas A(c)tA(c) dA(c)clarA(c)e coupable par un jugement dA(c)finitif d''une juridiction compA(c)tente et impartiale. D''oA, comme portA(c)e, il a A(c)tA(c) avA(c)rA(c) que ce principe consacre une garantie des libertA(c)s individuelles reconnues par la loi, la constitution et la dA(c)claration universelle des droits de l''homme et de l''organisation des Nations-Unies. Cependant c''est le prA(c)judice causA(c) A ce principe qui mA(c)rite d''Aatre rA(c)parA(c) par les juristes d''aujourd''hui et de demain. En droit procA(c)dural pA(c)nal congolais; par contre, nous assistons A de nombreuses violations des droits de la personne auteur de l''infraction par les organes chargA(c)s de la rA(c)pression.
La Présomption dinnocence est un principe de Droit universel reconnu et selon le quel, en matière pénale, toute personne poursuivie dune infraction est considérée comme innocente des faits ou nayant pas commis les faits qui lui sont reprochés, tant que cette personne na pas été déclarée coupable par un jugement définitif dune juridiction compétente et impartiale. Doù, comme portée, il a été avéré que ce principe consacre une garantie des libertés individuelles reconnues par la loi, la constitution et la déclaration universelle des droits de lhomme et de lorganisation des Nations-Unies. Cependant cest le préjudice causé à ce principe qui mérite dêtre réparé par les juristes daujourdhui et de demain. En droit procédural pénal congolais ; par contre, nous assistons à de nombreuses violations des droits de la personne auteur de linfraction par les organes chargés de la répression.
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