Responsabilité Pénale Des Dirigeants Sociaux En Droit Ohada » książka
Responsabilité Pénale Des Dirigeants Sociaux En Droit Ohada
ISBN-13: 9786131594953 / Francuski / Miękka / 2018 / 184 str.
C'est sous le jour de l'adhA(c)sion de la RA(c)publique DA(c)mocratique du Congo A l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) que l'auteur s'est penchA(c) sur une analyse comparative du rA(c)gime de la responsabilitA(c) pA(c)nale des dirigeants sociaux en droit congolais et en droit Ohada. Dans une dA(c)marche duale, l'auteur a analysA(c), d'une part, les incriminations portA(c)es principalement par l'Acte uniforme relatif au droit des sociA(c)tA(c)s commerciales et du groupement d'intA(c)rAat A(c)conomique, qu'il a saucissonA(c)es en celles relatives A la constitution des sociA(c)tA(c)s, A leur fonctionnement et enfin A leur dissolution. D'autre part, l'auteur a relevA(c) quelques anicroches relatives A la problA(c)matique de la sanction applicable auxdites incriminations, avant de proposer, en guise pA(c)roraison A son A(c)tude, quelques mA(c)canismes A mettre en oeuvre tant au niveau national que communautaire afin de parvenir non seulement A une meilleure efficacitA(c) du droit pA(c)nal des affaires communautaire, mais aussi A la mise en oeuvre effective de la responsabilitA(c) pA(c)nale des dirigeants sociaux dans l'espace Ohada.
Cest sous le jour de ladhésion de la République Démocratique du Congo à lOrganisation pour lHarmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) que lauteur sest penché sur une analyse comparative du régime de la responsabilité pénale des dirigeants sociaux en droit congolais et en droit Ohada. Dans une démarche duale, lauteur a analysé, dune part, les incriminations portées principalement par lActe uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement dintérêt économique, quil a saucissonées en celles relatives à la constitution des sociétés, à leur fonctionnement et enfin à leur dissolution. Dautre part, lauteur a relevé quelques anicroches relatives à la problématique de la sanction applicable auxdites incriminations, avant de proposer, en guise péroraison à son étude, quelques mécanismes à mettre en oeuvre tant au niveau national que communautaire afin de parvenir non seulement à une meilleure efficacité du droit pénal des affaires communautaire, mais aussi à la mise en œuvre effective de la responsabilité pénale des dirigeants sociaux dans lespace Ohada.
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