Responsabilité Médicale Et Qualité Des Soins » książka
Responsabilité Médicale Et Qualité Des Soins
ISBN-13: 9786131510878 / Francuski / Miękka / 2018 / 296 str.
La responsabilite medicale (RM) est regulierement en crise. Identifiees aux Etats-Unis au milieu des annee 1970, ces crises se sont repandues vers les pays developpes en 1980, 1990 et 2000. D'abord presentees comme la juxtaposition de crises judiciaires et assurantielles, ces crises se sont alors revelees comme etant les consequences de crises assurantielles, avec des periodes de tres fortes degradations de la rentabilite des marches financiers. Mais quelle qu'en soit l'origine, la crise de la RM pose deux problematiques: l'incitation du medecin a la prevention et la compensation des victimes d'accidents medicaux. Ainsi, la RM est encadree par des regimes de droit commun, de responsabilite civile, qui fixent les conditions d'imputabilite des responsabilites pour les medecins et les conditions d'indemnisation des victimes. A ce titre, la regles deresponsabilite pour faute, largement appliquee, et les reformes entreprises pour solutionner le dilemme incitation/compensation se sont averees extremement decevantes. Des lors, deux tentatives de resolution du dilemme sont envisagees: par une solution extracontractuelle et par une solution contractuelle.
La responsabilité médicale (RM) est régulièrement en crise. Identifiées aux Etats-Unis au milieu des année 1970, ces crises se sont répandues vers les pays développés en 1980, 1990 et 2000. Dabord présentées comme la juxtaposition de crises judiciaires et assurantielles, ces crises se sont alors révélées comme étant les conséquences de crises assurantielles, avec des périodes de très fortes dégradations de la rentabilité des marchés financiers. Mais quelle quen soit lorigine, la crise de la RM pose deux problématiques : lincitation du médecin à la prévention et la compensation des victimes daccidents médicaux. Ainsi, la RM est encadrée par des régimes de droit commun, de responsabilité civile, qui fixent les conditions dimputabilité des responsabilités pour les médecins et les conditions dindemnisation des victimes. A ce titre, la règles deresponsabilité pour faute, largement appliquée, et les réformes entreprises pour solutionner le dilemme incitation/compensation se sont avérées extrêmement décevantes. Dès lors, deux tentatives de résolution du dilemme sont envisagées : par une solution extracontractuelle et par une solution contractuelle.
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