Recouvrement de l'Obligation Alimentaire En Droit Positif Congolais » książka
Recouvrement de l'Obligation Alimentaire En Droit Positif Congolais
ISBN-13: 9783841672094 / Francuski / Miękka / 2018 / 140 str.
Dans la mise en uvre de l'obligation alimentaire le debiteur d'aliments peut executer en nature soit en recevant dans sa demeure le creancier d'aliments soit en lui fournissant cette aide en dehors de sa demeure. Nous lisons dans l'alinea 3 de l'art. 734 du code de la famille que le debiteur ne peut toutefois etre contraint de recevoir dans sa demeure le creancier de l'obligation alimentaire. D'ou la question fondamentale peut etre posee en ce terme: Quelles sont les garanties legales offertes aux creanciers externes d'aliments en vue du recouvrement de leur creance alimentaire ? Nous ne visons pas a (extirper) eradiquer cette aide qui maintien les relations familiales mais plutot a la perpetuer. Ce qui est envisage c'est que le debiteur soit capable de venir en aide a son ou ses creanciers tout en etant capable d'epargner normalement."
Dans la mise en œuvre de lobligation alimentaire le débiteur daliments peut exécuter en nature soit en recevant dans sa demeure le créancier daliments soit en lui fournissant cette aide en dehors de sa demeure. Nous lisons dans lalinéa 3 de lart. 734 du code de la famille que le débiteur ne peut toutefois être contraint de recevoir dans sa demeure le créancier de lobligation alimentaire. Doù la question fondamentale peut être posée en ce terme : Quelles sont les garanties légales offertes aux créanciers externes daliments en vue du recouvrement de leur créance alimentaire ? Nous ne visons pas à (extirper) éradiquer cette aide qui maintien les relations familiales mais plutôt à la perpétuer. Ce qui est envisagé cest que le débiteur soit capable de venir en aide à son ou ses créanciers tout en étant capable dépargner normalement.
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