Propriété, expropriation et développement durable en droit chinois » książka
Propriété, expropriation et développement durable en droit chinois
ISBN-13: 9783841726476 / Francuski / Miękka / 2016 / 92 str.
Le prA(c)sent ouvrage est composA(c) des rA(c)flexions de l'auteur sur le rA(c)gime de propriA(c)tA(c) et celui de l'expropriation en droit chinois. Ces deux rA(c)gimes juridiques constituent un biais par lequel qu'on peut analyser le fond de l'A(c)volution du droit chinois et de ses problA(c)matiques. En 2004, l'amendement de la Constitution en vigueur proclame l'inviolabilitA(c) des biens privA(c)s lA(c)galement acquis par les citoyens. Cet amendement constitutionnel se heurte toutefois A l'abus du pouvoir dans la pratique des expropriations, phA(c)nomA]ne rA(c)pandu qui suscite les dA(c)bats sur comment encadrer l'expropriation en conformA(c)ment au principe d'Etat de droit, principe A(c)galement reconnu par la Constitution. Dans le domaine du droit foncier, les mesures rA(c)cemment adoptA(c)s par l'organe lA(c)gislatif et par les autoritA(c)s gouvernementales de diffA(c)rents niveaux rA(c)lA]vent que la propriA(c)tA(c) doit Aatre conAue non seulement A l'A(c)gard de la garantie contre l'expropriation illA(c)gale, mais aussi selon l'objectif de dA(c)veloppement durable qui est plus crucial pour la Chine A long terme.
Le présent ouvrage est composé des réflexions de l'auteur sur le régime de propriété et celui de l'expropriation en droit chinois. Ces deux régimes juridiques constituent un biais par lequel qu'on peut analyser le fond de l'évolution du droit chinois et de ses problématiques. En 2004, l'amendement de la Constitution en vigueur proclame l'inviolabilité des biens privés légalement acquis par les citoyens. Cet amendement constitutionnel se heurte toutefois à l'abus du pouvoir dans la pratique des expropriations, phénomène répandu qui suscite les débats sur comment encadrer l'expropriation en conformément au principe d'Etat de droit, principe également reconnu par la Constitution. Dans le domaine du droit foncier, les mesures récemment adoptés par l'organe législatif et par les autorités gouvernementales de différents niveaux rélèvent que la propriété doit être conçue non seulement à l'égard de la garantie contre l'expropriation illégale, mais aussi selon l'objectif de développement durable qui est plus crucial pour la Chine à long terme.
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