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Normalisation Et Activités Financières
ISBN-13: 9786131577574 / Francuski / Miękka / 2018 / 580 str.
La normalisation dA(c)signe ici les spA(c)cifications techniques d''application volontaire intervenant dans les activitA(c)s financiA]res. La thA]se analyse le cadre thA(c)orique et pratique qui prolonge l''hypothA]se de l''affirmation de formes hybrides d''instances de normalisation, dotA(c)es d''une mission d''intA(c)rAat gA(c)nA(c)ral. Elle propose A(c)galement une rA(c)flexion autour de l''usage croissant de la normalisation comme gage de sA(c)curitA(c) juridique dans les pratiques contractuelles et dans la rA(c)gulation juridique des activitA(c)s financiA]res. Pour apprA(c)hender ce phA(c)nomA]ne, il faut d''une part se placer dans le contexte de la prolifA(c)ration des sources de droit, d''autre part tenir compte du fait qu''A la conception unifiA(c)e et hiA(c)rarchisA(c)e du droit se substitue une conception oA la contrainte est un A(c)lA(c)ment non plus constitutif, mais fonctionnel de l''ordre juridique. ConsidA(c)rant la norme comme une composante du soft law, la thA]se analyse le fait que la norme se particularise aussi, du point de vue de la pratique, par les diffA(c)rents rAles qu''elle remplit par rapport au droit dur, notamment via sa AjuridicisationA par des actes rA(c)glementaires ou judiciaires, s''avA(c)rant ainsi un auxiliaire de la rA]gle de droit.
La normalisation désigne ici les spécifications techniques dapplication volontaire intervenant dans les activités financières. La thèse analyse le cadre théorique et pratique qui prolonge lhypothèse de laffirmation de formes hybrides dinstances de normalisation, dotées dune mission dintérêt général. Elle propose également une réflexion autour de lusage croissant de la normalisation comme gage de sécurité juridique dans les pratiques contractuelles et dans la régulation juridique des activités financières. Pour appréhender ce phénomène, il faut dune part se placer dans le contexte de la prolifération des sources de droit, dautre part tenir compte du fait quà la conception unifiée et hiérarchisée du droit se substitue une conception où la contrainte est un élément non plus constitutif, mais fonctionnel de lordre juridique. Considérant la norme comme une composante du soft law, la thèse analyse le fait que la norme se particularise aussi, du point de vue de la pratique, par les différents rôles quelle remplit par rapport au droit dur, notamment via sa «juridicisation» par des actes réglementaires ou judiciaires, savérant ainsi un auxiliaire de la règle de droit.
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