Loi indienne sur l'insolvabilité des provinces et des villes de la présidence

ISBN-13: 9786204567822 / Francuski / Miękka / 296 str.

Akhil Kumar

Opis

Le droit de l'insolvabilité traite de l'insolvabilité et de l'administration des biens de l'insolvable aux créanciers. Il s'agit d'une loi très ancienne qui trouve son origine dans les anciennes lois romaines. Un insolvable est avant tout un débiteur qui n'est pas en mesure de payer ses dettes à ses créanciers en raison de l'excédent de son passif sur son actif. La loi sur l'insolvabilité confère certains privilèges aux créanciers et aux débiteurs : d'une part, elle oblige le failli à céder ses effets à l'usage des créanciers, sans dissimulation frauduleuse ; d'autre part, le failli est épargné de la réclusion, du harcèlement inutile et d'autres obligations. La loi sur l'insolvabilité est conçue de telle sorte qu'une fois libéré, le débiteur a la possibilité de prendre un nouveau départ dans la vie, libre des exigences des créanciers. La loi sur l'insolvabilité prévient également les batailles inutiles entre les créanciers pour obtenir les actifs du débiteur. Elle veille à ce qu'aucune fraude ou collusion n'ait lieu entre les créanciers et les débiteurs. Elle prévoit également des mécanismes permettant de satisfaire équitablement tous les créanciers.

O autorze

Kumar, AkhilAkhil Kumar, professeur adjoint (droit) à l'université du Rajasthan.du Rajasthan, travaille comme doyen associé pour le bien-être desbien-être des étudiants et enseigne la jurisprudence et le droit constitutionnel.droit constitutionnel. Il a terminé un projet de rechercheprojet de recherche de l'ICSSR. Il a écrit 15 articles et 2 livres ISBNlivres ISBN, Secularism and Nationalism in Constitutional Democracy ; Constitutional Justice and Indian Court.démocratie constitutionnelle ; Justice constitutionnelle et Cour indienne.