L''obligation in Solidum En Matière de Délits Civils » książka
L''obligation in Solidum En Matière de Délits Civils
ISBN-13: 9786131584893 / Francuski / Miękka / 2018 / 184 str.
le mA(c)moire prouve que la solidaritA(c), disposA(c)e par l''article 137 du code des obligations et des contrats libanais, entre coauteurs d''un mAame dA(c)lit civil n''est pas compatible avec les effets de la solidaritA(c). il s''agit en realitA(c) d''un systeme hybride de solidaritA(c) et de responsabilitA(c) au total, nommA(c) l''obligation in solidum qui sert comme un fondement logique pour la responsabilitA(c) des coauteurs, surtout que la solidaritA(c) reste incapable de couvrir tous les cas de la responsabilitA(c) des coauteurs.
le mémoire prouve que la solidarité, disposée par larticle 137 du code des obligations et des contrats libanais, entre coauteurs dun même délit civil nest pas compatible avec les effets de la solidarité. il sagit en realité dun systeme hybride de solidarité et de responsabilité au total, nommé lobligation in solidum qui sert comme un fondement logique pour la responsabilité des coauteurs, surtout que la solidarité reste incapable de couvrir tous les cas de la responsabilité des coauteurs.
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