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L''obligation d''information
ISBN-13: 9786131578687 / Francuski / Miękka / 2018 / 112 str.
L''originalitA(c) de la dA(c)claration du risque par rapport A l''obligation gA(c)nA(c)rale d''information en droit commun relA]ve des caractA]res essentiels du contrat d''assurances et de la qualitA(c) du dA(c)biteur de cette obligation. En effet, cette information joue un rAle capital non seulement dans la conclusion du contrat d''assurances, mais aussi tout au long de sa vie: C''est l''A(c)lA(c)ment grA ce auquel l''assurA(c) prouvera sa sincA(c)ritA(c) et l''assureur apprA(c)ciera sa garantie. Du point de vue de l''assurA(c), cette dA(c)claration lui permettra de pouvoir cerner les contours de sa future assurance et de voir sa prime ajustA(c)e A ses rA(c)ponses. C''est A(c)galement, pour lui, la seule rA(c)fA(c)rence lors d''une A(c)ventuelle vA(c)rification. Par ailleurs, du point de vue de l''assureur, c''est cette dA(c)claration qui lui permettra d''envisager d''accorder ou pas sa garantie. Par le biais de cette dA(c)claration, le candidat A l''assurance doit faire connaA(R)tre A l''assureur le risque qu''il souhaite garantir et lui fournir tous les A(c)lA(c)ments susceptibles de lui faire A(c)valuer le risque qu''il prend en charge et d''en dA(c)terminer le coAt. L''assureur doit Aatre, ensuite, informA(c) de toute modification de l''objet de sa garantie.
Loriginalité de la déclaration du risque par rapport à lobligation générale dinformation en droit commun relève des caractères essentiels du contrat dassurances et de la qualité du débiteur de cette obligation. En effet, cette information joue un rôle capital non seulement dans la conclusion du contrat dassurances, mais aussi tout au long de sa vie: Cest lélément grâce auquel lassuré prouvera sa sincérité et lassureur appréciera sa garantie. Du point de vue de lassuré, cette déclaration lui permettra de pouvoir cerner les contours de sa future assurance et de voir sa prime ajustée à ses réponses. Cest également, pour lui, la seule référence lors dune éventuelle vérification. Par ailleurs, du point de vue de lassureur, cest cette déclaration qui lui permettra denvisager daccorder ou pas sa garantie. Par le biais de cette déclaration, le candidat à lassurance doit faire connaître à lassureur le risque quil souhaite garantir et lui fournir tous les éléments susceptibles de lui faire évaluer le risque quil prend en charge et den déterminer le coût. Lassureur doit être, ensuite, informé de toute modification de lobjet de sa garantie.
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