Limites de l''autonomie Supranationale de la Cour de Justice Européenne » książka
Limites de l''autonomie Supranationale de la Cour de Justice Européenne
ISBN-13: 9786131525063 / Francuski / Miękka / 2018 / 316 str.
Les Etats membre de l'Union europeenne ont delegue a la Cour de justice europeenne la fonction d'assurer le respect du droit dans cette communaute. En exercant cette autorite deleguee, la Cour a demontre dans le temps un degre d'autonomie que les Etats n'avaient pas consenti, pour mettre en place un ordre juridique autonome. Ainsi, elle a entrepris une revolution juridique et jurisprudentielle, restee inapercue au depart, suivant une trajectoire dictee par ses interets institutionnels. En depit de l'impression d'omnipuissance de l'action de la Cour, toutefois, il faut qualifier ses pouvoirs et sa discretion: quels facteurs sont determinants pour l'autonomie judiciaire? Quelle est la relation entre la Cour de Justice, les cours nationales et les autres acteurs juridiques? De quelle maniere les pressions politiques et institutionnelles affectent la prise de decision judiciaire? Dans quelle mesure les gouvernements respectent le droit communautaire et affectent l'activite juridictionnelle de la Cour de Justice? Au lieu d'etre un simple instrument (passif ou reactif) du bon vouloir des Etats membres, la Cour de justice est un agent autonome, meme il agit sous certaines contraintes.
Les Etats membre de lUnion européenne ont délégué à la Cour de justice européenne la fonction dassurer le respect du droit dans cette communauté. En exerçant cette autorité déléguée, la Cour a démontré dans le temps un degré dautonomie que les Etats navaient pas consenti, pour mettre en place un ordre juridique autonome. Ainsi, elle a entrepris une révolution juridique et jurisprudentielle, restée inaperçue au départ, suivant une trajectoire dictée par ses intérêts institutionnels. En dépit de limpression domnipuissance de laction de la Cour, toutefois, il faut qualifier ses pouvoirs et sa discrétion: quels facteurs sont déterminants pour lautonomie judiciaire? Quelle est la relation entre la Cour de Justice, les cours nationales et les autres acteurs juridiques? De quelle manière les pressions politiques et institutionnelles affectent la prise de décision judiciaire? Dans quelle mesure les gouvernements respectent le droit communautaire et affectent lactivité juridictionnelle de la Cour de Justice? Au lieu dêtre un simple instrument (passif ou réactif) du bon vouloir des États membres, la Cour de justice est un agent autonome, même il agit sous certaines contraintes.
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