L''harmonisation de la T.V.a Dans Les Unions Économiques

ISBN-13: 9786131530722 / Francuski / Miękka / 2018 / 540 str.

Astou Diagne

Opis

Lharmonisation fiscale reste lune des stratégies politiques concertées, consécutives des mouvements dintégration économique, voire de linfluence des initiatives européennes sur les législations ouest- africaines. En matière de T.V.A, les modalités de rapprochement au sein de lUnion européenne et dappropriation au sein de lUEMOA, restent des réponses originales à des besoins économiques éminents. Les systèmes communs de T.V.A mettent en relief les impératifs dadaptation des instruments fiscaux au bon fonctionnement des espaces économiques considérés. De telles exigences fiscales, ont été confirmées par les liens exclusifs, établis par les traités originaires entre les fondements de lharmonisation fiscale et les objectifs communs. Ainsi, cette importante mission consacrée par les traités de Rome et de Dakar, fait de lharmonisation de la T.V.A, une stratégie fiscale incontournable pour lavènement des Marchés européen et ouest- africain. Mais, devant les défis de lévolution de son contexte économique, affermis par les contraintes internes et externes, cet instrument dintégration économique, nest peut être plus une stratégie fiscale suffisante.

O autorze

Astou Diagne est diplômée de l'université Toulouse 1 capitole où elle a obtenu en 2008 un Doctorat en droit public. Elle est attachée d'enseignements à l'université Toulouse 1 et auteur de travaux en droit fiscal.Elle travaille également dans le domaine de la fiscalité en cabinet d'avocats.