Les modes de règlement des différends dans les marchés publics

ISBN-13: 9786203460889 / Francuski / Miękka / 196 str.

Joseph Valerie Evina

Opis

Au cours des phases de passation, d'exécution et même après la réception d'un marché public, des conflits peuvent naître entre opérateurs économiques et maîtres d'ouvrage. Pour encadrer ces conflits, les législations camerounaise, française et d'autres pays d'Afrique noire francophone ont instauré des mesures palliatives. L'ouvrage aura donc pour but de renseigner tous les acteurs de la commande publique sur les différents moyens légaux à utiliser pour résoudre leurs litiges. Des outils qui peuvent conduire soit à un règlement à l'amiable ou alors à un règlement devant les juridictions. L'ouvrage procédera également à l'amélioration de l'état de la réglementation camerounaise afin de favoriser une résolution plus efficace des conflits relatifs aux marchés publics.

O autorze

EVINA Joseph Valerie est Docteur Ph.D en droit public de l'université de Douala au Cameroun. Auteur, écrivain, chercheur, universitaire, il est spécialiste en droit des contrats publics, en droit public des affaires et en droit public dans sa généralité. Chercheur au CREDA, il est aussi enseignant-associé à l'INJS au Cameroun.