Les droits fondamentaux des personnes morales de droit privé » książka
Les droits fondamentaux des personnes morales de droit privé
ISBN-13: 9786131585913 / Francuski / Miękka / 2018 / 628 str.
L'essor de la notion de A droit fondamental A a fortement marquA(c) l'interprA(c)tation des principales normes protectrices des Droits de l'Homme. Il a permis de consacrer l'existence des personnes morales, aux cAtA(c)s des personnes physiques, comme des titulaires de droits fondamentaux. L'extension du champ des bA(c)nA(c)ficiaires de ces prA(c)rogatives s'est fondA(c)e sur l'assimilation des deux catA(c)gories de personnes. Pourtant, ce fondement qui a conduit A un anthropomorphisme exacerbA(c) n'assure pas une rA(c)ponse cohA(c)rente A la question de la jouissance de droits fondamentaux par les personnes morales. En ce sens, l'A(c)tude s'est attachA(c)e A dA(c)construire le systA]me actuel et A A(c)laborer une conception autonome des droits fondamentaux des personnes morales. La dA(c)marche a conduit A exclure des concepts tels que prA(c)judice moral ou vie privA(c)e en prA(c)sence des personnes morales et A mobiliser la dignitA(c) et la libertA(c) humaines comme limites de l'extensibilitA(c) de la titularitA(c) des droits. L'approche autonome qui amA]ne A A(c)tudier les droits fondamentaux matriciels et secondaires des personnes morales s'articule autour de la personnalitA(c) juridique et de l'objet social des personnes morales.
Lessor de la notion de « droit fondamental » a fortement marqué linterprétation des principales normes protectrices des Droits de lHomme. Il a permis de consacrer lexistence des personnes morales, aux côtés des personnes physiques, comme des titulaires de droits fondamentaux. Lextension du champ des bénéficiaires de ces prérogatives sest fondée sur lassimilation des deux catégories de personnes. Pourtant, ce fondement qui a conduit à un anthropomorphisme exacerbé nassure pas une réponse cohérente à la question de la jouissance de droits fondamentaux par les personnes morales. En ce sens, létude sest attachée à déconstruire le système actuel et à élaborer une conception autonome des droits fondamentaux des personnes morales. La démarche a conduit à exclure des concepts tels que préjudice moral ou vie privée en présence des personnes morales et à mobiliser la dignité et la liberté humaines comme limites de lextensibilité de la titularité des droits. Lapproche autonome qui amène à étudier les droits fondamentaux matriciels et secondaires des personnes morales sarticule autour de la personnalité juridique et de lobjet social des personnes morales.
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