Les Sûretés Des Parts Sociales Et Actions En Droit Vietnamien » książka
Les Sûretés Des Parts Sociales Et Actions En Droit Vietnamien
ISBN-13: 9786131586644 / Francuski / Miękka / 2018 / 564 str.
L'ouvrage signale toutes les ambiguitA(c)s du droit vietnamien en matiA]re de sAretA(c)s en raison de la double influence des droit francais et amA(c)ricain, ainsi que de l'inadaptation de l'application des rA]gles concues prioritairement pour les garanties portant sur les biens corporels aux parts sociales et actions. L'auteur propose ensuite un reconstruction de la matiA]re en A(c)laborant un regime de la sArete de parts et actions en droit vietnamien sur mesure, adaptA(c) aux besoins locaux a partir d'une simplification des principaux modeles juridiques et notamment de droit francais et amA(c)ricain. L'ouvrage se refA]re A(c)galement A d'autres sources d'inspiration tels que les rA(c)gimes des pays ayant une A(c)conomie en transition, a travers la loi-type de la Banque EuropA(c)enne de la Reconstruction et du Developpement sur les sAretA(c)s, les travaux du monde des affaires, le projet de guide lA(c)gislatif de la Commission des Nations Unis du Droit du Commerce International sur les opA(c)rations garanties, ainsi que le Code civil du QuA(c)bec, l'exemple de code de nature civiliste modernisA(c) A l'amA(c)ricain.
Louvrage signale toutes les ambiguités du droit vietnamien en matière de sûretés en raison de la double influence des droit francais et américain, ainsi que de linadaptation de lapplication des règles concues prioritairement pour les garanties portant sur les biens corporels aux parts sociales et actions. Lauteur propose ensuite un reconstruction de la matière en élaborant un regime de la sûrete de parts et actions en droit vietnamien sur mesure, adapté aux besoins locaux a partir dune simplification des principaux modeles juridiques et notamment de droit francais et américain. Louvrage se refère également à dautres sources dinspiration tels que les régimes des pays ayant une économie en transition, a travers la loi-type de la Banque Européenne de la Reconstruction et du Developpement sur les sûretés, les travaux du monde des affaires, le projet de guide législatif de la Commission des Nations Unis du Droit du Commerce International sur les opérations garanties, ainsi que le Code civil du Québec, lexemple de code de nature civiliste modernisé à laméricain.
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