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Les Relations Intragroupes
ISBN-13: 9786131598821 / Francuski / Miękka / 2018 / 76 str.
L'appartenance de sociA(c)tA(c)s A un mAame groupe de sociA(c)tA(c)s influence-t-elle la maniA]re dont le droit de la concurrence de l'Union europA(c)enne apprA(c)hende leurs comportements? Ce droit envisage-t-il de maniA]re spA(c)cifique la position des filiales au sein du groupe de sociA(c)tA(c)s et leurs agissements ? La rA(c)ponse A ces questions pourrait se rA(c)vA(c)ler A(c)tonnante. La dA(c)termination du sujet de droit aux fins du droit de la concurrence dans le cas des groupes de sociA(c)tA(c)s constitue une premiA]re difficultA(c). La question de l'immunitA(c) intragroupe face A l'autonomie des filiales en est une deuxiA]me. ApparaA(R)t enfin la question de la part de responsabilitA(c) supportA(c)e par les diffA(c)rentes entitA(c)s du groupe en cas d'infraction constatA(c)e.
Lappartenance de sociétés à un même groupe de sociétés influence-t-elle la manière dont le droit de la concurrence de lUnion européenne appréhende leurs comportements? Ce droit envisage-t-il de manière spécifique la position des filiales au sein du groupe de sociétés et leurs agissements ? La réponse à ces questions pourrait se révéler étonnante. La détermination du sujet de droit aux fins du droit de la concurrence dans le cas des groupes de sociétés constitue une première difficulté. La question de limmunité intragroupe face à lautonomie des filiales en est une deuxième. Apparaît enfin la question de la part de responsabilité supportée par les différentes entités du groupe en cas dinfraction constatée.
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