Les Professions Libérales Et Le Droit de la Concurrence

ISBN-13: 9783841674586 / Francuski / Miękka / 2018 / 60 str.

Lux-P

Opis

L'objet de l'oeuvre est de mettre en evidence les particularites des professions liberales face a l'application des regles du droit de la concurrence. L'interet se tourne vers la definition de la notion de profession liberale et le champ d'application du droit de la concurrence avant d'arriver a la conclusion qu'aussi bien les personnes qui exercent une telle profession que leurs organismes professionnels doivent respecter le droit de la concurrence. Ce constat a des consequences pratiques pour les reglements des Ordres ou Instituts professionnels qui adoptent par exemple des baremes, des interdictions de faire de la publicite etc. Si ces decisions d'une association professionnelle ne sont pas illegales per se, il convient neanmoins de les utiliser dans un cadre tres limite en respectant la marge de manoeuvre laissee par la Cour de justice et la Cour de cassation. Quant au controle en matiere de concentrations des cabinets d'avocats, l'autorite de controle, qu'elle soit administrative ou judiciaire, sera confrontee a la difficulte de definir les nombreux marches sur lesquels agissent les cabinets qui font l'objet de la concentration.

O autorze

Lux, Philip
M. Lux a fait ses études en droit à l'Université de Namur (Belgique) (Candidature - 2002-2004), à l'Université libre de Bruxelles (Belgique) (Licence - 2004-2007) et à Durham University (Royaume-Uni) (LL.M. International Trade and Commercial Law - 2008). Actuellement, il travaille pour le cabinet Kapellmann à Bruxelles.