Les Ouvrages de Retenue Des Eaux Et La Protection Des Écosystèmes » książka
Les Ouvrages de Retenue Des Eaux Et La Protection Des Écosystèmes
ISBN-13: 9783841792709 / Francuski / Miękka / 2018 / 280 str.
Les Ouvrages de Retenue Des Eaux Et La Protection Des Écosystèmes
ISBN-13: 9783841792709 / Francuski / Miękka / 2018 / 280 str.
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Cet ouvrage a pour objectif de dA(c)terminer si la protection des A(c)cosystA]mes est prise en compte dans l'encadrement juridique des ouvrages de retenue des eaux au QuA(c)bec. Il s'agit d'une analyse de droit comparA(c) qui s'inscrit dans un cadre multidisciplinaire oA le droit cAtoie les sciences de l'environnement. L'auteure prA(c)sente d'abord les diffA(c)rentes obligations exigA(c)es par le gouvernement provincial quA(c)bA(c)cois liA(c)es A la construction et au maintien des barrages et se penche ensuite sur la responsabilitA(c) juridique de leurs propriA(c)taires quant aux dommages causA(c)s par la prA(c)sence de ces ouvrages. Afin de mettre en perspective la rA(c)alitA(c) quA(c)bA(c)coise et ainsi mieux la comprendre, l'auteure aborde les lois fA(c)dA(c)rales amA(c)ricaines pertinentes A la certification des barrages. Suit une analyse de la problA(c)matique A travers les principes du dA(c)veloppement durable et de la gestion intA(c)grA(c)e et concertA(c)e des ressources en eau. L'auteure recommande ensuite des modifications A l'encadrement juridique des ouvrages de retenue des eaux afin qu'il respecte une approche A(c)cosystA(c)mique et qu'il prenne en compte la gestion intA(c)grA(c)e et concertA(c)e des ressources en eau et les principes du dA(c)veloppement durable.
Cet ouvrage a pour objectif de déterminer si la protection des écosystèmes est prise en compte dans lencadrement juridique des ouvrages de retenue des eaux au Québec. Il sagit dune analyse de droit comparé qui sinscrit dans un cadre multidisciplinaire où le droit côtoie les sciences de lenvironnement. Lauteure présente dabord les différentes obligations exigées par le gouvernement provincial québécois liées à la construction et au maintien des barrages et se penche ensuite sur la responsabilité juridique de leurs propriétaires quant aux dommages causés par la présence de ces ouvrages. Afin de mettre en perspective la réalité québécoise et ainsi mieux la comprendre, lauteure aborde les lois fédérales américaines pertinentes à la certification des barrages. Suit une analyse de la problématique à travers les principes du développement durable et de la gestion intégrée et concertée des ressources en eau. Lauteure recommande ensuite des modifications à lencadrement juridique des ouvrages de retenue des eaux afin quil respecte une approche écosystémique et quil prenne en compte la gestion intégrée et concertée des ressources en eau et les principes du développement durable.
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