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Les Mécanismes de la Solidarité Territoriale
ISBN-13: 9783841632296 / Francuski / Miękka / 2018 / 512 str.
La distribution territoriale des ressources publiques a une importance fondamentale, parce qu'elle reprA(c)sente un facteur de justice qui conditionne la capacitA(c) (autonomie) des territoires A assurer leurs charges au profit des habitants, afin de garantir une qualitA(c) minimale des services publics. Cet ouvrage vise A A(c)tudier et A comparer l'influence de la forme d'A0/00tat sur la solidaritA(c) territoriale et il se propose de dA(c)crire et d'analyser l'efficacitA(c) des mA(c)canismes plus importants (impAt local, dotations, fonds et transferts facultatifs; institutions reprA(c)sentatives, politiques publiques, mutualisation et contrats entre collectivitA(c)s territoriales), dA]s le prA(c)lA]vement des impAts (nationaux ou locaux), en passant par les incitations fiscales, jusqu'au transfert des ressources intergouvernamentaux, avec une description de l'A(c)volution historique qui explique l'organisation territoriale et la naissance des mA(c)canismes actuels, puis en montrant les inA(c)galitA(c)s importantes qui existent pour, enfin, finir avec une analyse prospective de l'efficacitA(c) et des dA(c)fauts (guerre fiscale, corruption et A(c)vasion fiscales) de ces mA(c)canismes qui visent A rA(c)aliser une pA(c)rA(c)quation des ressources.
La distribution territoriale des ressources publiques a une importance fondamentale, parce quelle représente un facteur de justice qui conditionne la capacité (autonomie) des territoires à assurer leurs charges au profit des habitants, afin de garantir une qualité minimale des services publics. Cet ouvrage vise à étudier et à comparer linfluence de la forme dÉtat sur la solidarité territoriale et il se propose de décrire et danalyser lefficacité des mécanismes plus importants (impôt local, dotations, fonds et transferts facultatifs; institutions représentatives, politiques publiques, mutualisation et contrats entre collectivités territoriales), dès le prélèvement des impôts (nationaux ou locaux), en passant par les incitations fiscales, jusquau transfert des ressources intergouvernamentaux, avec une description de lévolution historique qui explique lorganisation territoriale et la naissance des mécanismes actuels, puis en montrant les inégalités importantes qui existent pour, enfin, finir avec une analyse prospective de lefficacité et des défauts (guerre fiscale, corruption et évasion fiscales) de ces mécanismes qui visent à réaliser une péréquation des ressources.
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