Les Juridictions Constitutionnelles Et l''etat de Droit » książka
Les Juridictions Constitutionnelles Et l''etat de Droit
ISBN-13: 9786131563522 / Francuski / Miękka / 2018 / 700 str.
Aujourd'hui, l'Etat de droit apparait comme une exigence fondamentale de la societe iranienne. Parmi les institutions iraniennes, le Conseil gardien joue un role essentiel pour la concretisation de l'Etat de droit. En l'occurrence, une etude comparative avec le Conseil constitutionnel presente les convergences et divergences jurisprudentielles. D'une part, pour certaines des exigences de l'Etat de droit, comme la separation des pouvoirs et la securite juridique, bien que des lacunes majeures soient visibles, il existe, pour le Conseil gardien, des possibilites pour elargir les garanties jurisprudentielles. D'autre part s'agissant cette fois de la protection efficace des droits fondamentaux, des divergences serieuses se font jour. Cette recherche essaie de presenter les hypotheses dans lesquelles le Conseil gardien ou l'Assemblee de discernement du regime pourraient ameliorer le niveau des garanties des exigences de l'Etat de droit. L'etude propose une nouvelle lecture des normes constitutionnelles et islamiques pour effectuer un rapprochement des deux ordres et le modele francais enrichit evidemment cette nouvelle approche."
Aujourdhui, lÉtat de droit apparaît comme une exigence fondamentale de la société iranienne. Parmi les institutions iraniennes, le Conseil gardien joue un rôle essentiel pour la concrétisation de lÉtat de droit. En loccurrence, une étude comparative avec le Conseil constitutionnel présente les convergences et divergences jurisprudentielles. Dune part, pour certaines des exigences de lÉtat de droit, comme la séparation des pouvoirs et la sécurité juridique, bien que des lacunes majeures soient visibles, il existe, pour le Conseil gardien, des possibilités pour élargir les garanties jurisprudentielles. Dautre part sagissant cette fois de la protection efficace des droits fondamentaux, des divergences sérieuses se font jour. Cette recherche essaie de présenter les hypothèses dans lesquelles le Conseil gardien ou lAssemblée de discernement du régime pourraient améliorer le niveau des garanties des exigences de lÉtat de droit. Létude propose une nouvelle lecture des normes constitutionnelles et islamiques pour effectuer un rapprochement des deux ordres et le modèle français enrichit évidemment cette nouvelle approche.
Czytaj nas na:
KrainaKsiazek.PL - Księgarnia Internetowa
