ISBN-13: 9783841671646 / Francuski / Miękka / 2018 / 108 str.
L'objectif de cet ouvrage est de comparer les applications pratiques en France et aux Etats-Unis des principales theories de la faillite transfrontaliere. Dernierement, dans un environnement economique trouble, a vu le jour l'idee selon laquelle une solution universelle etait necessaire. Certaines initiatives, comme la Loi Type de la CNUDCI, ou encore le Reglement Europeen, promeuvent une approche universelle, sous la forme d'un "universalisme modifie." Etant applicables respectivement aux Etats-Unis et en France, ces textes ont eu un impact fort sur l'approche que ces pays ont de la faillite transfrontaliere. En effet, il semble que les deux pays ont adapte ce grand principe, a des degres varies. Une comparaison a la fois des textes de loi et de la jurisprudence aidera a entrevoir la maniere dont la France et les Etats-Unis ont concu ces grands principes theoriques. Quelques conclusions pourront aussi etre tirees sur l'etat des textes sur la faillite transfrontaliere en general, et la necessite que davantage d'efforts et de reformes soient menes en la matiere pour que l'objectif de bonne gestion des cas de faillites multinationales soit atteint."
Lobjectif de cet ouvrage est de comparer les applications pratiques en France et aux Etats-Unis des principales théories de la faillite transfrontalière. Dernièrement, dans un environnement économique troublé, a vu le jour lidée selon laquelle une solution universelle était nécessaire. Certaines initiatives, comme la Loi Type de la CNUDCI, ou encore le Règlement Européen, promeuvent une approche universelle, sous la forme dun "universalisme modifié". Etant applicables respectivement aux Etats-Unis et en France, ces textes ont eu un impact fort sur lapproche que ces pays ont de la faillite transfrontalière. En effet, il semble que les deux pays ont adapté ce grand principe, à des degrés variés. Une comparaison à la fois des textes de loi et de la jurisprudence aidera à entrevoir la manière dont la France et les Etats-Unis ont conçu ces grands principes théoriques. Quelques conclusions pourront aussi être tirées sur létat des textes sur la faillite transfrontalière en général, et la nécessité que davantage defforts et de réformes soient menés en la matière pour que lobjectif de bonne gestion des cas de faillites multinationales soit atteint.