Les Droits Sociaux Fondamentaux Des Ressortissants de Pays Tiers » książka
Les Droits Sociaux Fondamentaux Des Ressortissants de Pays Tiers
ISBN-13: 9786131555992 / Francuski / Miękka / 2018 / 628 str.
Les ressortissants de pays tiers sont devenus, au fur et a mesure de la construction europeenne, des veritables sujets du droit de l'Union europeenne. Si leur protection demeure fragmentee, en raison d'une categorisation croissante de leurs statuts, l'emergence d'un socle commun de garantie de droits sociaux fondamentaux, a partir des normes europeennes, peut etre neanmoins constatee. Ce socle commun peut servir de base a l'elaboration d'un statut social, entendu comme un attribut de la citoyennete sociale. Ce statut social peut ensuite constituer le fondement d'un veritable statut europeen, consacre aux ressortissants de pays tiers en sejour regulier. L'objectif d'integration de ces ressortissants au sein des societes des Etats membres d'accueil peut etre des lors renforce. Il est alors question d'une integration par le benefice et par l'exercice des droits sociaux fondamentaux, consistant dans le financement des systemes de securite sociale, l'exercice d'une activite professionnelle, ou encore la participation aux activites syndicales et de representation collective.
Les ressortissants de pays tiers sont devenus, au fur et à mesure de la construction européenne, des véritables sujets du droit de lUnion européenne. Si leur protection demeure fragmentée, en raison dune catégorisation croissante de leurs statuts, lémergence dun socle commun de garantie de droits sociaux fondamentaux, à partir des normes européennes, peut être néanmoins constatée. Ce socle commun peut servir de base à lélaboration dun statut social, entendu comme un attribut de la citoyenneté sociale. Ce statut social peut ensuite constituer le fondement dun véritable statut européen, consacré aux ressortissants de pays tiers en séjour régulier. Lobjectif dintégration de ces ressortissants au sein des sociétés des Etats membres daccueil peut être dès lors renforcé. Il est alors question dune intégration par le bénéfice et par lexercice des droits sociaux fondamentaux, consistant dans le financement des systèmes de sécurité sociale, lexercice dune activité professionnelle, ou encore la participation aux activités syndicales et de représentation collective.
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