Les Crédits d''impôt Encourageant La Création de Biens Intellectuels » książka
Les Crédits d''impôt Encourageant La Création de Biens Intellectuels
ISBN-13: 9786131545320 / Francuski / Miękka / 2018 / 68 str.
La crA(c)ation de biens immatA(c)riels tels que des films, des jeux vidA(c)os, des logiciels informatiques, ... est un facteur-clA(c) de la croissance A(c)conomique d''un pays. Partant de ce constat, le lA(c)gislateur franAais a souhaitA(c) intervenir afin d''encourager l''investissement dans ce type d''activitA(c)s. Divers mA(c)canismes fiscaux attractifs ont A(c)tA(c) choisis, notamment la technique du crA(c)dit d''impAt. Ainsi, au cours de ces vingt derniA]res annA(c)es, chaque secteur de crA(c)ation d''un bien intellectuel s''est vu dotA(c) d''un crA(c)dit d''impAt spA(c)cifique. Aujourd''hui, la multiplication de ces crA(c)dits d''impAt et le caractA]re dispersA(c) de leur codification au sein du Code gA(c)nA(c)ral des impAts sont sources de confusion pour les destinataires de ces aides fiscales A la crA(c)ation. Cet ouvrage propose d''apporter une solution afin de rendre ces mA(c)canismes fiscaux d''incitation A la crA(c)ation intellectuelle transparents et accessibles. Cette solution consiste A regrouper les dispositions relatives aux crA(c)dits d''impAt figurant actuellement dans le Code gA(c)nA(c)ral des impAts et ayant pour but d''encourager la crA(c)ation intellectuelle en un seul article instituant un crA(c)dit d''impAt encourageant l''innovation en gA(c)nA(c)ral.
La création de biens immatériels tels que des films, des jeux vidéos, des logiciels informatiques,... est un facteur-clé de la croissance économique dun pays. Partant de ce constat, le législateur français a souhaité intervenir afin dencourager linvestissement dans ce type dactivités. Divers mécanismes fiscaux attractifs ont été choisis, notamment la technique du crédit dimpôt. Ainsi, au cours de ces vingt dernières années, chaque secteur de création dun bien intellectuel sest vu doté dun crédit dimpôt spécifique. Aujourdhui, la multiplication de ces crédits dimpôt et le caractère dispersé de leur codification au sein du Code général des impôts sont sources de confusion pour les destinataires de ces aides fiscales à la création. Cet ouvrage propose dapporter une solution afin de rendre ces mécanismes fiscaux dincitation à la création intellectuelle transparents et accessibles. Cette solution consiste à regrouper les dispositions relatives aux crédits dimpôt figurant actuellement dans le Code général des impôts et ayant pour but dencourager la création intellectuelle en un seul article instituant un crédit dimpôt encourageant "linnovation" en général.
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