Les Compétences Du Juge Étatique Dans Larbitrage Ohada

ISBN-13: 9783841665379 / Francuski / Miękka / 2018 / 156 str.

Ngueguim Lekedji Francis

Opis

L'insertion d'une convention d'arbitrage dans un contrat empeche-t-elle le Juge etatique de connaitre d'eventuels litiges nes de l'execution dudit contrat? La reponse a cette question semble a priori positive a la lecture de l'article 13 alinea 1 de l'acte uniforme OHADA sur l'arbitrage qui dispose que lorsqu'un litige, dont le tribunal arbitral est saisi en vertu d'une convention arbitrale, est porte devant une juridiction etatique, celle-ci doit, si l'une des parties en fait la demande, se declarer incompetente . Ensuite, l'alinea 2 dispose que Si le tribunal arbitral n'est pas encore saisi, la juridiction etatique doit egalement se declarer incompetente a moins que la convention d'arbitrage ne soit manifestement nulle . Ainsi, malgre l'incompetence de principe, le Juge etatique a, sous certaines conditions, vocation a intervenir. Il existe meme des hypotheses de competence exclusive de ce dernier dans la procedure arbitrale. Ce livre s'attele a presenter de facon critique les diverses possibilites d'intervention du Juge etatique dans la procedure arbitrale prevues par l'ace uniforme OHADA. Il s'adresse a toute personne interessee par le droit de l'arbitrage.

O autorze

Ngueguim Lekedji, Francis
Francis NGUEGUIM LEKEDJI, titulaire de deux Masters en Droit des Affaires (UCAC) et en GRH(IUC,Douala) a exercé comme Consultant Juridique avant d'intégrer Société Générale Cameroun en juin 2010 comme Chargé des Actions en Défense au Département Juridique, puis Responsable Communication Interne et Gestion Administrative à la DRH