Les Comp�tences Budg�taires Du Pouvoir L�gislatif » książka
Les Comp�tences Budg�taires Du Pouvoir L�gislatif
ISBN-13: 9786131573996 / Francuski / Miękka / 2018 / 164 str.
Le budget est l'arme du peuple contre tous les abus, contre les abus politiques aussi bien que financiers, disait Benjamin Constant en 1827. A travers le vote du budget, les contribuables controlent, par l'entremise de leurs representants, l'usage des deniers publics par le gouvernement. Tout le probleme est la ces representants ont-ils les pouvoirs necessaires pour s'acquitter de cette fonction de controle de l'action gouvernementale? Si les exces du Parlement francais au cours des III et IV Republiques sont la cause qui a conduit a limiter fortement ses competences en matiere budgetaire, la Tunisie est parvenue au meme resultat mais par des cheminements historiques differents. Alors qu'en France le role du Parlement est revalorise notamment depuis la LOLF de 2001, la Tunisie continue de cantonner le pouvoir legislatif dans le simple role de chambre d'enregistrement.
«Le budget est larme du peuple contre tous les abus, contre les abus politiques aussi bien que financiers », disait Benjamin Constant en 1827. A travers le vote du budget, les contribuables contrôlent, par lentremise de leurs représentants, lusage des deniers publics par le gouvernement. Tout le problème est là: ces représentants ont-ils les pouvoirs nécessaires pour sacquitter de cette fonction de contrôle de laction gouvernementale? Si les excès du Parlement français au cours des III et IV Républiques sont la cause qui a conduit à limiter fortement ses compétences en matière budgétaire, la Tunisie est parvenue au même résultat mais par des cheminements historiques différents. Alors quen France le rôle du Parlement est revalorisé notamment depuis la LOLF de 2001, la Tunisie continue de cantonner le pouvoir législatif dans le simple rôle de chambre denregistrement.
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