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Les Clauses Abusives Dans Les Contrats Entre Professionnels
ISBN-13: 9786131594205 / Francuski / Miękka / 2018 / 64 str.
En droit franAais, le droit de la consommation rA(c)glemente de maniA]re prA(c)cise et extrAamement explicite les relations entre professionnels et consommateurs A propos des clauses abusives dans les contrats. Les professionnels qui contractent avec d'autres professionnels ne sont pas protA(c)gA(c)s par le droit de la consommation. Pour autant, leur vulnA(c)rabilitA(c) est parfois avA(c)rA(c)e face A d'autres professionnels plus puissants. De quels mA(c)canismes de protection peuvent-ils se prA(c)valoir en concluant avec d'autres professionnels en cas de clause abusive dans leurs contrats ? Quelles en sont les consA(c)quences, les sanctions ? Peut-on dire de cette protection qu'elle est-elle vraiment efficace ? Quelle place occupe le lA(c)gislateur, le droit commun et la jurisprudence en la matiA]re ?
En droit français, le droit de la consommation réglemente de manière précise et extrêmement explicite les relations entre professionnels et consommateurs à propos des clauses abusives dans les contrats. Les professionnels qui contractent avec dautres professionnels ne sont pas protégés par le droit de la consommation. Pour autant, leur vulnérabilité est parfois avérée face à dautres professionnels plus puissants. De quels mécanismes de protection peuvent-ils se prévaloir en concluant avec dautres professionnels en cas de clause abusive dans leurs contrats ? Quelles en sont les conséquences, les sanctions ? Peut-on dire de cette protection quelle est-elle vraiment efficace ? Quelle place occupe le législateur, le droit commun et la jurisprudence en la matière ?
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